Conditions générales de vente et d'utilisation

Votre accès au site www.hiboo.be, son utilisation et vos achats sont régis par les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement. Pour toute question, contactez-nous à l'adresse hello@hiboo.be.

Article 1 – Informations sur HIBOO

Le site www.hiboo.be (ci-après « le Site ») est exploité par The Dreamy Company SRL, sous la marque HIBOO (ci-après « HIBOO ») :

• siège social : Rue Armand Campenhout 56, 1050 Ixelles, Belgique ;

• numéro d'entreprise et de TVA : BE 0723.768.468 ;

• e-mail : hello@hiboo.be.

Le Site est une plateforme de découverte, de vente et d'achat en ligne de produits de literie et de produits améliorant le sommeil (ci-après « le Service »).

Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions générales »), à la charte vie privée (ci-après « la Charte ») ou à la politique relative aux cookies (ci-après « la Cookie Policy ») peut être adressée à HIBOO à l'adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus.

Article 2 – Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du Site ainsi que les ventes conclues entre HIBOO et ses clients consommateurs (ci-après « le Client »), qu'elles soient conclues sur le Site, à distance ou en magasin. Pour les ventes conclues en magasin, elles s'appliquent dès lors qu'elles ont été portées à la connaissance du Client avant la conclusion de la vente, notamment par un renvoi figurant sur le devis ou le bon de commande.

L'accès au Site implique l'acceptation des dispositions des présentes relatives à son utilisation, de la Charte et de la Cookie Policy. Toute commande sur le Site implique l'acceptation expresse des présentes Conditions générales, que le Client confirme en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

Les Conditions générales applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation. Elles sont consultables et téléchargeables à tout moment sur le Site.

Article 3 – Validité de l'offre

HIBOO livre exclusivement en Belgique. Toute commande doit mentionner une adresse de livraison située en Belgique ou prévoir l'enlèvement des produits dans les entrepôts de HIBOO (article 7.4). Cette limitation s'applique quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité du Client. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si le Client souhaite néanmoins disposer des produits hors de Belgique, il lui appartient d'en organiser lui-même le transport au départ de la Belgique, à ses frais, à ses risques et sous sa responsabilité, soit par enlèvement, soit par un transporteur de son choix. À titre exceptionnel, HIBOO peut accepter par écrit d'organiser une livraison hors de Belgique, sur devis. Dans tous ces cas, les produits restent soumis aux règles applicables aux produits livrés en Belgique : les retours et les interventions au titre des garanties ont lieu exclusivement en Belgique (articles 9 et 13.12).

Les produits sont destinés exclusivement à un usage privé par des particuliers. La revente des articles achetés sur le Site est interdite.

Si un produit s'avère indisponible après la validation et le paiement de la commande, HIBOO en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date de livraison ou l'annulation de la commande. En cas d'annulation, HIBOO rembourse les sommes versées dans un délai maximum de 2 jours suivant la demande.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVAC). Ils incluent la livraison et le montage en Belgique prévus à l'article 7.

Les prix incluent la cotisation environnementale Valumat de 17 € par matelas. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, cette cotisation finance la collecte, le traitement et le recyclage des matelas usagés. Plus d'informations sur www.valumat.be.

HIBOO peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il ne peut plus être modifié ensuite, sauf en cas de modification de la commande demandée par le Client (article 5).

Les actions, promotions et soldes ne sont pas cumulables. Pendant les périodes de soldes (janvier et juillet), les codes promotionnels sont désactivés. Les conditions particulières de chaque action promotionnelle sont publiées sur le Site pendant la durée de l'action.

Article 5 – Confirmation et gestion des commandes

HIBOO confirme chaque commande par e-mail. Cet e-mail confirme la prise en compte de la commande et la réception du paiement ou de l'acompte.

Toute demande de modification ou d'annulation doit nous parvenir dans les 48 heures ouvrables suivant cette confirmation. Une commande ne peut plus être modifiée une fois le produit en cours de production, et toute modification peut entraîner une adaptation du prix. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 9 pour les commandes conclues à distance.

HIBOO informe ensuite le Client des différentes étapes de sa commande, notamment de son expédition et de la prise de rendez-vous pour la livraison.

Article 6 – Présentation des produits

HIBOO décrit ses produits avec le plus grand soin sur les différentes rubriques du Site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de teinte ou d'aspect peuvent exister, liées notamment aux réglages d'écran ou au caractère naturel de certains matériaux, et ne constituent pas un défaut de conformité.

Ces dispositions ne limitent pas les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité (article 13).

Article 7 – Livraison et montage

7.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés en une seule fois à l'adresse en Belgique indiquée par le Client lors de sa commande. Si le Client souhaite être livré en plusieurs fois, chaque livraison supplémentaire est facturée 133,10 € TVAC (110 € HTVA).

La livraison a lieu entre 7h30 et 19h00, toujours sur rendez-vous fixé préalablement avec le Client. Les délais indiqués sur le Site sont des délais moyens, exprimés en jours ouvrables. La date de livraison définitive est convenue lors de la prise de rendez-vous. À défaut d'accord sur une date, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de droit économique. En cas de retard, le Client est informé par téléphone ou par e-mail.

Le Client est responsable des informations qu'il communique lors de sa commande (adresse de livraison, nom et téléphone). La responsabilité de HIBOO ne peut être engagée si une erreur dans ces informations empêche ou retarde la livraison.

7.2 Frais de livraison et transport hors de Belgique

Les frais de livraison et de montage en Belgique sont inclus dans les prix. HIBOO ne livre pas hors de Belgique (article 3).

Lorsque le Client organise lui-même le transport des produits vers un autre pays, ou en cas de livraison exceptionnelle hors de Belgique acceptée par HIBOO sur devis, tous les frais de transport sont à sa charge. Pour une destination située hors de l'Union européenne, le Client est considéré comme importateur et doit respecter la réglementation du pays de destination. Les droits de douane et taxes éventuellement dus à l'importation sont à sa charge et relèvent de sa responsabilité.

7.3 Présence, accès et montage

Le Client s'engage à être présent à la date de livraison convenue. En cas d'absence non justifiée et non signalée au moins 48 heures à l'avance, HIBOO est en droit de facturer une seconde livraison au prix de 133,10 € TVAC (110 € HTVA). Le Client peut mandater un tiers pour réceptionner les marchandises. Il doit alors communiquer l'identité de ce tiers et ne peut pas modifier le lieu de livraison sans l'accord exprès de HIBOO.

Les livraisons sont effectuées à l'intérieur de l'immeuble ou de la maison du Client. Le prix du service comprend 45 minutes pour le déchargement du matériel et le montage complet du lit (deux boxes, tête de lit et matelas). Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente sont facturés en supplément à raison de 40 € TVAC par tranche de 15 minutes.

Le Client veille à ce que le lieu de livraison et de montage soit facilement accessible et permette d'acheminer les différentes pièces du meuble (encombrement minimum de 210 cm × 140 cm × 15 cm) jusqu'à l'endroit indiqué. En cas de difficulté d'accès ou de risque de dégradation, le Client prend les dispositions nécessaires, à ses frais, pour que l'acheminement se déroule dans de bonnes conditions (ascenseur disponible, monte-meubles, etc.). À partir du troisième étage, HIBOO peut exiger la présence d'un monte-meubles pour effectuer la livraison.

7.4 Enlèvement par le Client

Si le Client choisit d'enlever lui-même le matériel, ou de le faire enlever par un tiers de son choix, dans les entrepôts de HIBOO, le transport, la manutention, le chargement et le déchargement se font à ses frais, à ses risques et sous son entière responsabilité. L'enlèvement doit intervenir au jour et à l'heure convenus avec HIBOO. En accord avec HIBOO, le Client peut alors bénéficier d'une réduction de 50 € TVAC.

7.5 Réception et transfert des risques

Dès réception, nous conseillons au Client :

• de contrôler la conformité de la marchandise livrée par rapport à sa commande ;

• de vérifier qu'aucun dommage n'est survenu pendant le transport ;

• de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison ;

• de conserver l'emballage en bon état, notamment en vue d'un éventuel retour (article 9).

Les défauts apparents et dommages de transport sont signalés conformément à l'article 13.3.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur), en prend physiquement possession. En cas d'enlèvement par un transporteur choisi par le Client et non proposé par HIBOO, les risques sont transférés dès la remise des produits à ce transporteur.

Article 8 – Paiement

8.1 Moyens de paiement

Le Client peut payer par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard), par PayPal ou par virement anticipé. HIBOO peut ne proposer qu'une partie de ces moyens de paiement selon la commande.

Les paiements sont traités par un système de cryptage sécurisé afin qu'aucune information transmise ne puisse être interceptée par des tiers. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande. Sauf faute de sa part, HIBOO ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du moyen de paiement.

8.2 Modalités de paiement

Le prix est payable soit en totalité à la commande, soit en deux versements au maximum : un acompte à la commande, puis le solde, sauf dispositif spécifique de paiement en plusieurs fois. Seul le montant exigible à la commande (totalité ou acompte) est débité au moment de celle-ci.

Lorsqu'un acompte a été versé, le solde fait l'objet d'une facture payable dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la confirmation de la commande. Toute commande doit toutefois être intégralement payée avant la livraison : si la livraison intervient avant l'expiration de ce délai, elle ne peut être effectuée qu'après réception du paiement complet.

En cas de non-paiement de toute somme due, HIBOO peut suspendre ou annuler la commande ou la livraison, quel que soit son stade d'exécution. HIBOO peut également refuser ou annuler une commande lorsque le paiement de celle-ci ou d'une commande antérieure du Client fait l'objet d'un litige.

8.3 Factures

Les factures, confirmations de commande et pièces justificatives sont fournies exclusivement sous forme électronique. Il appartient au Client de les enregistrer ou de les imprimer s'il souhaite en conserver une copie.

8.4 Réserve de propriété

HIBOO conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, y compris les frais, taxes et contributions obligatoires. En cas de non-paiement total ou partiel, HIBOO peut revendiquer la propriété des produits, quel que soit leur état, aux frais et risques du Client. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l'article 7.5.

Article 9 – Droit de rétractation et offre d'essai 60 nuits

9.1 Délai et champ d'application

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien. Si une même commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Vous pouvez exercer ce droit dès la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux contrats conclus à distance, c'est-à-dire aux commandes négociées et passées exclusivement sur www.hiboo.be ou par d'autres moyens de communication à distance. Il s'applique également lorsque ces commandes sont retirées en magasin.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux achats conclus dans nos magasins ;

• aux ventes négociées en magasin, notamment sur la base d'un devis établi et discuté avec un conseiller HIBOO lors d'une ou plusieurs visites, même si la commande est ensuite confirmée, signée ou payée à distance (par e-mail, téléphone, virement ou lien de paiement). Ces ventes ne constituent pas des contrats à distance au sens de l'article I.8, 15° du Code de droit économique, le Client ayant pu voir et essayer les produits et bénéficier d'un conseil personnalisé avant de s'engager.

Les matelas peuvent en outre bénéficier de l'offre d'essai 60 nuits décrite à l'article 9.8, y compris lorsqu'ils ont été achetés en magasin.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence par e-mail à hello@hiboo.be. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1, sans que cela soit obligatoire. HIBOO vous adresse ensuite un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre demande.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, HIBOO peut vous demander des photos du produit avant son renvoi.

9.3 Renvoi des produits

Vous devez renvoyer le produit sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez ou déposez le produit avant son expiration. Les retours s'effectuent exclusivement en Belgique. Vous pouvez :

• déposer vous-même le produit, sur rendez-vous, au dépôt communiqué par HIBOO, muni de votre justificatif d'achat (e-mail de confirmation, facture ou bon de livraison) ;

• le renvoyer au dépôt communiqué par HIBOO par le transporteur de votre choix ;

• demander à HIBOO une étiquette de retour (petits colis) ou un enlèvement (produits volumineux).

Jusqu'à la remise du produit à HIBOO, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions utiles, y compris le cas échéant une assurance, pour couvrir une éventuelle perte ou détérioration.

9.4 Frais de retour

Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge.

• Dépôt par vos soins : le dépôt sur rendez-vous est gratuit.

• Transporteur de votre choix : vous en assumez le coût. Nous vous recommandons un envoi suivi et assuré.

• Petits colis – étiquette de retour fournie par HIBOO : pour les produits pouvant être expédiés par colis (bpost ou autre transporteur), les frais de retour s'élèvent à 15 € TVAC. Ils sont déduits du montant remboursé.

• Produits volumineux – enlèvement par HIBOO : les matelas, surmatelas, sommiers, boxsprings et lits ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste en raison de leur taille. Leur enlèvement par HIBOO en Belgique s'élève à 185 € TVAC, montant déduit du remboursement. Ce montant correspond au coût maximal estimé du retour de ces produits.

• Produit se trouvant hors de Belgique : son transport jusqu'au dépôt HIBOO en Belgique est entièrement à votre charge et sous votre responsabilité.

9.5 État des produits retournés

Pendant le délai de rétractation, vous pouvez manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous le feriez en magasin. Le produit doit être retourné :

• à l'état neuf, propre, sans taches, odeurs, poils d'animaux ni traces d'usage ;

• complet, avec l'ensemble de ses accessoires, étiquettes et notices, et accompagné du justificatif d'achat ;

• dans son emballage d'origine dans la mesure du possible ou, à défaut, dans un emballage lui assurant une protection équivalente, de manière à ne pas être plié ni endommagé pendant le transport.

Tout usage allant au-delà de cet examen engage votre responsabilité pour la dépréciation du produit. C'est notamment le cas si vous dormez sur un matelas ou un surmatelas, ou si vous lavez une housse. Il en va de même pour tout dommage, tache ou trace d'usure, y compris survenu pendant le transport de retour. HIBOO pourra alors réduire le montant remboursé à concurrence de cette dépréciation. Cette réduction peut atteindre la totalité du prix lorsque le produit ne peut plus être revendu.

9.6 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, notamment les articles sur mesure (coloris ou textile spécifique), comportant des ajouts ou modifications spécifiques (épaisseur particulière, fermeture à glissière, etc.) ou fabriqués à la commande dans des dimensions hors standard. Pour les matelas, sommiers, boxsprings et textiles s'y rapportant, les tailles standards sont : 70×200, 80×200, 90×200, 140×200, 160×200 et 180×200. Toute autre dimension (par exemple 80×190, 120×190, 150×190, 160×190 ou 200×200) est considérée comme hors standard ;

• aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, notamment le linge de lit, protège-matelas, oreillers et couettes.

9.7 Remboursement

HIBOO vous rembourse la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après réception de votre décision de rétractation. Seuls les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

HIBOO peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque le produit retourné a été acheté dans un pack ou avec une remise, le montant remboursé correspond au prix effectivement payé pour ce produit, remise déduite au prorata.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part, et sans frais pour vous. Les éventuelles déductions (frais de retour, dépréciation) vous sont communiquées de manière détaillée.

9.8 Offre d'essai prolongé « 60 nuits » pour les matelas

9.8.1 Nature de l'offre

En complément du droit légal de rétractation, HIBOO propose une offre commerciale d'essai de 60 nuits pour ses matelas, qu'ils soient achetés seuls ou dans un pack (notamment MINUIT ou LIT COFFRE). Pendant 60 jours calendrier à compter de la réception du matelas, le Client peut demander l'échange ou le remboursement de celui-ci aux conditions ci-dessous.

Cette offre porte uniquement sur le matelas. Les boxes, sommiers et têtes de lit, y compris ceux inclus dans un pack, restent soumis aux seules règles des articles 9.1 à 9.7.

9.8.2 Conditions d'application

L'offre 60 nuits s'applique uniquement si les conditions suivantes sont toutes remplies :

• le matelas est un produit neuf. Les produits de seconde main et de déstockage sont exclus ;

• le matelas est de taille standard : 70×200, 80×200, 90×200, 140×200, 160×200 ou 180×200. Pour un matelas en deux parties sans tirette de jonction, c'est la taille totale correspondant au lit qui est prise en compte (par exemple, deux matelas de 90 cm sont considérés comme un matelas de 180 cm) ;

• un protège-matelas a été acheté chez HIBOO et livré au plus tard le jour de la livraison du matelas. Un protège-matelas acheté ailleurs ne donne pas droit à l'offre ;

• le matelas est destiné à un usage privé et personnel. Les matelas destinés à un usage hôtelier, de gîte, de maison d'hôtes ou à tout autre usage non privé sont exclus ;

• l'offre n'a pas déjà été utilisée : elle est limitée à un seul échange ou remboursement par client et par commande.

9.8.3 Matelas exclus

Ne bénéficient pas de l'offre 60 nuits :

• les matelas avec tirette de jonction ;

• les matelas à double confort (par exemple ferme/medium), avec ou sans tirette de jonction ;

• les matelas sur mesure ou de dimensions hors standard (article 9.6).

9.8.4 Procédure

La demande doit être envoyée par e-mail à hello@hiboo.be dans le délai de 60 jours. Elle doit être accompagnée de photos du matelas, du motif du retour et de l'original du bon de commande ou de la facture.

Le matelas doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant la demande, selon les modalités prévues à l'article 9.3.

9.8.5 Frais logistiques

Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article 9.4.

Si l'échange ou le retour du matelas nécessite un monte-meubles (lift élévateur), notamment lorsque la configuration des lieux l'a imposé lors de la livraison (article 7.3), le coût de ce monte-meubles est entièrement à la charge du Client. Cela vaut aussi bien pour l'enlèvement du matelas retourné que pour la livraison du matelas d'échange.

Si le matelas se trouve hors de Belgique, le Client doit le ramener à ses frais et sous sa responsabilité au dépôt communiqué par HIBOO en Belgique. En cas d'échange, le nouveau matelas est remis en Belgique.

9.8.6 État du matelas

Le matelas doit être retourné dans un état rigoureux de propreté, sans taches ni salissures, sans dommage et convenablement emballé, de manière à ne pas être plié ni endommagé pendant le transport. Un matelas incomplet, abîmé, sali, plié ou endommagé, ou retourné hors délai, ne peut pas être repris au titre de l'offre 60 nuits et reste à la disposition du Client.

Pour les commandes conclues à distance, ces conditions s'appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation prévu aux articles 9.1 à 9.7, que le Client conserve pendant le délai légal de 14 jours.

9.8.7 Échange

En cas d'échange, la différence de prix éventuelle entre le matelas retourné et le nouveau matelas est facturée ou remboursée au Client. Le nouveau matelas ne bénéficie pas d'une nouvelle période d'essai.

9.8.8 Remboursement

Dans le cadre de l'offre 60 nuits, HIBOO rembourse uniquement le prix du matelas. Les frais de livraison, de retrait ou tout autre frais lié à la commande ne sont pas remboursés.

Pour un matelas acheté dans un pack :

• le retour du matelas entraîne l'annulation automatique de l'avantage pack et de la remise liée à l'achat groupé. L'achat est alors requalifié comme portant uniquement sur le lit (boxspring ou coffre), sans matelas, au prix applicable à celui-ci ;

• la valeur de reprise du matelas ne peut jamais excéder le montant effectivement payé, en ligne ou en magasin.

Si le Client a bénéficié d'une autre remise à l'achat, le montant du remboursement est ajusté au prorata.

Sauf accord contraire, le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la récupération du matelas par HIBOO.

Article 10 – Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, la gestion du panier et de l'espace « Mon compte »), ainsi que, sous réserve de votre consentement préalable, des cookies de mesure d'audience et de publicité. Ces derniers permettent notamment de vous présenter, pendant 90 jours au maximum, des publicités en rapport avec les produits consultés.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels à tout moment via le bandeau de gestion des cookies du Site. Pour plus de détails, consultez notre Cookie Policy.

Article 11 – Responsabilité

HIBOO met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir le garantir en permanence. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet qui échappent à son contrôle, tels qu'une interruption du réseau, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique, ni en cas de force majeure.

HIBOO est responsable de la bonne exécution des commandes (préparation, livraison, montage, retours et remboursements) conformément aux présentes Conditions générales et à la loi. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité de HIBOO en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, ni les droits dont le Client bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) sont la propriété de HIBOO ou de ses partenaires. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur, droit des dessins et modèles et droit des marques). Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans l'autorisation préalable et écrite de HIBOO ou du titulaire des droits concerné, sous peine de poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.

HIBOO concède à l'utilisateur du Site une licence non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans motif, pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'utilisateur peut également imprimer une copie du contenu affiché pour ses besoins personnels, à condition de ne pas l'altérer et de conserver toutes les mentions de paternité et d'origine. La reproduction n'est autorisée que dans un but strictement privé au sens de l'article XI.190, 5° du Code de droit économique.

Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

Article 13 – Garanties

13.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par HIBOO bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, prévue par les articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil. Les garanties décrites ci-dessous sont des garanties commerciales qui s'ajoutent à cette garantie légale et n'en limitent pas la portée. Sauf mention contraire, les conditions, exclusions et modalités qui suivent s'appliquent uniquement à la garantie commerciale.

13.2 Champ d'application de la garantie commerciale

Les produits vendus sous la marque HIBOO, notamment les matelas, boxsprings, sommiers et lits coffres, bénéficient d'une garantie commerciale couvrant exclusivement les défauts de fabrication et de conception, dans des conditions normales d'utilisation.

La garantie prend effet à la date de livraison indiquée sur la facture ou, le cas échéant, sur le bon de livraison. Elle s'applique uniquement aux biens : les services (livraison, montage, démontage, interventions sur site) en sont exclus.

13.3 Introduction d'une réclamation

Toute demande de garantie doit être introduite par écrit, par e-mail à hello@hiboo.be, par l'acheteur du produit, accompagnée de la facture d'achat.

Le Client est invité à vérifier l'état apparent des marchandises au moment de la livraison. Afin de permettre la mise en cause du transporteur, les défauts visibles et dommages liés au transport doivent être signalés immédiatement sur le bon de livraison ou, au plus tard, dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Au titre de la garantie légale, tout défaut de conformité doit en tout état de cause être signalé dans un délai de deux mois à compter de sa constatation.

En cas de doute ou de réclamation technique, HIBOO peut faire examiner le produit par son fabricant ou par un représentant technique.

13.4 Défauts couverts

La garantie couvre les défauts de fabrication ou de conception, notamment :

• la non-conformité du produit par rapport à la commande (dimensions, modèle, composition) ;

• les défauts de collage ;

• les surpiqûres ou coutils défectueux ;

• les fermetures éclair défectueuses ;

• les anomalies manifestes de finition ;

• les défauts structurels de l'âme du matelas ;

• la défaillance des composants mécaniques ou électriques pendant la durée de garantie applicable.

13.5 Caractéristiques normales qui ne constituent pas des défauts

13.5.1 Matelas

• odeur au déballage (phénomène normal et temporaire) ;

• tassement naturel des matériaux jusqu'à 15 % ;

• perte de fermeté jusqu'à 20 % ;

• compression du capitonnage de la housse jusqu'à 65 % ;

• creux inférieur à 3 cm ;

• tolérances dimensionnelles d'environ ±1 %.

13.5.2 Boxsprings et sommiers

• usure normale liée à l'utilisation ;

• bruits mineurs liés à la mise en charge des matériaux ;

• variations naturelles des matériaux et tissus ;

• pièces d'usure et éléments décoratifs.

13.6 Durée et modalités – matelas et boxsprings

La garantie commerciale des matelas et boxsprings est de 5 ans à compter de la livraison.

Pendant les 2 premières années, HIBOO assure une prise en charge complète (réparation ou remplacement) de tout défaut de fabrication ou de matériau reconnu. Au-delà, une participation financière est demandée au Client en fonction de l'ancienneté du produit :

13.7 Lits coffres

Les lits coffres bénéficient d'une garantie de 2 ans à compter de la livraison contre tout défaut de fabrication ou de conception, dans des conditions normales d'utilisation. Sont notamment exclus les dommages résultant :

• d'un usage inapproprié ;

• d'un défaut d'entretien ;

• d'une installation non conforme ;

• de chocs, surcharges, humidité ou interventions non autorisées ;

• de l'usure normale des composants.

13.8 Conditions d'application de la garantie commerciale

Pour bénéficier de la garantie commerciale :

• le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales ;

• le matelas doit reposer sur un sommier adapté et en bon état, et ne jamais être posé directement sur le sol ;

• le matelas doit être protégé par un protège-matelas et retourné régulièrement ;

• le produit ne doit présenter aucune tache ni salissure ;

• l'étiquette de garantie d'origine doit être présente et intacte.

L'absence ou le retrait de l'étiquette de garantie entraîne la perte de la garantie commerciale.

13.9 Retours et emballage

Tout produit retourné dans le cadre d'une garantie doit être propre, soigneusement emballé dans un emballage équivalent à l'emballage d'origine et accompagné de la preuve d'achat. Dans le cadre de la garantie commerciale, un produit retourné sale, sans emballage ou mal emballé peut être refusé.

13.10 Exclusions

La garantie commerciale ne couvre pas :

• l'usure normale ;

• la décoloration des tissus ;

• les taches (urine, sang, transpiration, etc.) ;

• les moisissures dues à une aération insuffisante ;

• les dommages causés par l'humidité, une chaleur excessive ou le feu ;

• les modifications ou réparations non autorisées ;

• les défauts apparents non signalés conformément à l'article 13.3 ;

• les différences mineures de teinte dans le cadre de commandes complexes.

13.11 Dispositions finales

Toute réparation ou tout remplacement effectué dans le cadre de la garantie commerciale ne prolonge pas la durée initiale de celle-ci. Dans ce cadre, HIBOO choisit, selon le cas, de réparer le produit, de le remplacer par un produit similaire ou équivalent, ou de procéder à un remboursement partiel basé sur la valeur résiduelle du produit.

Pendant la durée de la garantie légale, le Client bénéficie en outre des remèdes prévus par la loi : réparation ou remplacement du bien et, à défaut, réduction du prix ou résolution de la vente.

13.12 Application territoriale des garanties

HIBOO livre exclusivement en Belgique (article 3). Les garanties s'appliquent aux produits livrés ou enlevés en Belgique, et toute intervention au titre de celles-ci (diagnostic, réparation, remplacement ou reprise) est réalisée exclusivement en Belgique.

Lorsque le produit a été transporté hors de Belgique après sa livraison ou son enlèvement, ou a été exceptionnellement livré hors de Belgique, le Client qui constate un défaut doit, pour bénéficier de la garantie commerciale, ramener le produit en Belgique, à ses frais et sous sa responsabilité, au lieu indiqué par HIBOO. Les frais de transport, de manutention et de réexpédition éventuelle vers l'étranger sont à sa charge.

Au titre de la garantie légale, la mise en conformité a également lieu en Belgique, lieu de délivrance du produit. Le Client y met le produit à la disposition de HIBOO, au lieu convenu avec celle-ci, sans préjudice des droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge, sans préjudice de la protection que le Client tire des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de différend, le Client et HIBOO s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. Le Client peut également s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles qui protègent le consommateur.

Article 15 – Données personnelles

HIBOO traite les données personnelles de ses clients et des utilisateurs du Site conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Ces données sont utilisées notamment pour gérer les commandes, les livraisons, le service après-vente et, selon le cas, avec votre consentement ou sur la base de l'intérêt légitime de HIBOO, pour vous adresser des communications commerciales. Elles ne sont communiquées à des tiers que dans les cas décrits dans la Charte (par exemple, transporteurs ou prestataires de paiement).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, notamment à la prospection commerciale. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à hello@hiboo.be.

Article 16 – Modification des Conditions générales

HIBOO peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales, la Charte et la Cookie Policy. Les modifications sont publiées sur le Site. Elles s'appliquent aux commandes passées après leur publication. Chaque commande reste régie par les Conditions générales en vigueur au moment de sa validation.

En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes Conditions générales, de la Charte ou de la Cookie Policy, la version française prévaut.

Si une disposition des présentes était déclarée illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Article 17 – Contact

Nous répondons à vos questions par e-mail à hello@hiboo.be dans un délai de 48 heures.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de The Dreamy Company SRL (HIBOO), Rue Armand Campenhout 56, 1050 Ixelles, Belgique – hello@hiboo.be :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ..............................

• Numéro de commande : ..............................

• Nom du (des) consommateur(s) : ..............................

• Adresse du (des) consommateur(s) : ..............................

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..............................

• Date : ..............................

(*) Rayez la mention inutile.

Mise à jour des Conditions générales : 15/09/2025